Conditions générales de vente pour nos services de développement MVP SaaS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services de développement de MVP SaaS proposés par Kodra. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Kodra propose des services de développement de MVP SaaS complets incluant :
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix du service "Launch Sprint" est de 4 990€ TTC.
Kodra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
La commande est effectuée via le formulaire de contact ou la réservation d'un audit. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services proposés à la vente.
Kodra se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le service "Launch Sprint" est livré dans un délai de 30 jours (4 semaines) à compter de la validation du projet et du paiement de l'acompte. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou autre moyen convenu entre les parties. Un acompte de 50% peut être demandé au démarrage du projet.
Le solde est exigible à la livraison du projet et après validation par le client.
Kodra garantit la qualité de ses services. Si à la fin de la semaine 4, le client n'est pas satisfait du service rendu, un remboursement intégral peut être demandé.
La demande de remboursement doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison du projet.
Le code source et tous les éléments développés dans le cadre du projet sont transférés au client dès la livraison finale et le paiement intégral. Le client devient propriétaire exclusif du code développé.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.